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Conditions Générales

Conditions générales Stoffendienst :

ARTICLE 1 - Définitions 1

Entrepreneur / Stoffendienst : la personne physique ou morale proposant des produits et / ou services à distance aux consommateurs ;

Consommateur : la personne physique n’agissant pas dans la fonction de son métier ou entreprise et qui conclut un accord à distance avec l’entrepreneur ;

Accord à distance : un accord qui, dans le cadre d’un système organisé par Stoffendienst pour la vente à distance de produits et / ou services, jusqu’à la conclusion de l’accord, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé afin de conclure un accord, sans que le consommateur et Stoffendienst se sont retrouvés simultanément dans une même pièce ;

Délai de réflexion : le délai dans lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétractation ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer à l’accord avant la fin du délai de réflexion ;

Jour : jour calendrier ;

Transaction de durée : un accord à distance concernant une suite de produits et / ou de services dont l’obligation de livraison ou d’achat se répartit dans le temps ;

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à Stoffendienst d’enregistrer d’une façon rendant possible la consultation future et la reproduction sans changements des informations qui lui sont adressées personnellement.

 

ARTICLE 2 - Identité de l’entrepreneur

Stoffendienst, C.A. van Dienst

Basiusstraat 1, 1701 EA, Heerhugowaard (Pays-Bas)

info@stoffendienst.nl

Numéro de chambre de commerce des Pays-Bas: 37109220

Numéro de TVA: NL185114787B01

 

ARTICLE 3 - Applicabilité

1. Ces conditions générales sont applicables à toute proposition de Stoffendienst et à tout accord à distance conclu entre Stoffendienst et consommateur.

2. Avant que l’accord à distance soit conclu, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur. Dans le cas où ceci n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion de l’accord à distance que les conditions générales sont accessibles chez Stoffendienst et qu’à la demande du client, elles seront envoyées sans frais dans les plus brefs délais.

3. Si l’accord à distance est conclu de façon électronique, le texte de ces conditions générales peut-être mis à disposition du consommateur de façon à ce qu’elles puissent être enregistrées de manière simple sur un support de données durable par le consommateur, avant la conclusion de l’accord à distance, en dérogation au paragraphe précédent.

Dans le cas où ceci n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant conclusion de l’accord à distance, où est-ce que les conditions générales peuvent être consultées de façon électronique, et qu’à la demande du consommateur, elles seront envoyées sans frais par voie électronique ou un autre moyen.

4. Si, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques au produit ou au service sont applicables, le deuxième et troisième paragraphe sont applicables, et dans le cas de conditions générales contradictoires, le client peut s'appuyer sur la disposition qui lui est le plus favorable.

ARTICLE 4 - L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée, ou si des conditions lui sont applicables, ceci sera mentionné explicitement dans l’offre.

2. L’offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l’offre. Si Stoffendienst utilise des images, celles-ci sont une représentation véridique des produits et / ou services proposés. Des fautes ou erreurs manifestes n’engagent pas Stoffendienst. Les photos des produits sont prises de façon la plus fidèle, mais en réalité il peut y avoir des différences de couleur et / ou d’imprimé.

3. Chaque offre contient des informations qui permettent clairement au consommateur de savoir quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.

Ceci concerne en particulier :

  • le prix taxes comprises ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • la façon dont l’accord sera conclu et quels gestes sont nécessaires pour cela ;

  • l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;

  • le moyen de paiement, de livraison ou de la mise en oeuvre de l’accord ;

  • le délai d’acceptation de l’offre, ainsi que le délai de validité du prix ;

  • la hauteur à laquelle s’élève le tarif pour la communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base ;

  • si l’accord est archivé après conclusion, de quelle manière celui-ci est consultable par le consommateur ;

  • la façon dont le consommateur peut être mis au courant de la conclusion de l’accord suite à des manipulations non souhaitées de sa part, ainsi que la façon dont il peut les corriger avant que l’accord soit mis en oeuvre ;

  • les éventuelles langues, en plus du néerlandais, dans lesquelles l’accord peut être conclu ;

  • les codes de conduite auxquels l’entrepreneur s’est soumis et la façon dont le consommateur peut consulter de manière électronique ces codes de conduite ; et

  • la durée minimale de l’accord à distance dans le cas d’un accord qui vise une livraison de produits ou de services continue ou périodique.

ARTICLE 5 - L’accord

1. L’accord est mis en place, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et quand les conditions assimilés sont remplies.

2. Si le consommateur a accepté l’offre de manière électronique, Stoffendienst confirme sans délai de manière électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut mettre un terme à l’accord.

3. Si l’accord est mis en place de façon électronique, Stoffendienst prend des mesures techniques et organisationnels afin de sécuriser la transmission électronique des données et crée un espace web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, Stoffendienst prendra des mesures de sécurités adéquates.

4. Stoffendienst enverra au client les informations suivantes avec le produit ou service, de façon écrite ou de façon à ce que le consommateur puisse les enregistrer de manière accessible sur un support de données durable :

  1. l’adresse d’accueil de l’établissement de Stoffendienst où le consommateur peut aller en cas de réclamation ;

  2. les conditions sous lesquelles et la façon dont le consommateur peut s’appuyer sur le droit de rétractation, ou alors une notification claire concernant le fait que le droit de rétractation est exclu ;

  3. l’information sur les services après vente existants et les garanties ;

  4. les données cités dans l’article 4 paragraphe 3, sauf si Stoffendienst a déjà fourni ces données au consommateur avant l’exécution de l’accord.

 

ARTICLE 6 - Le droit de rétractation

Lors de la livraison de produits :

1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de renoncer à l’accord sans donner de raisons durant au moins quatorze jours. Le délai commence le jour après réception du produit par le ou au nom du consommateur.

2. Durant cette période, le consommateur maniera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou utilisera le produit que de façon à pouvoir décider s’il veut conserver le produit. S’il utilise son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés avec, et - si raisonnablement possible - dans l’état et l’emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables données par l’entrepreneur.

3. En cas de livraison de services, le consommateur a la possibilité de renoncer à l’accord sans donner de raisons durant aux moins quatorze jours, commençant le jour de la conclusion de l’accord.

4. Afin d’utiliser son droit de rétractation, le consommateur se dirigera vers les instructions claires et raisonnables données par l’entrepreneur avec l’offre et / ou au plus tard lors de la livraison.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation.

ARTICLE 7 - Coûts en cas de rétractation

1. Si le consommateur utilise son droit de rétractation, au maximum les frais de retour seront à sa charge.

2. Si le consommateur a payé un montant, Stoffendienst remboursera ce montant au plus vite, et dans un délai maximal de 30 jours après le renvoi ou la rétractation.

ARTICLE 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. Si le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation, ceci peut être exclu par Stoffendienst seulement si Stoffendienst le notifie dans l’offre, ou dans tous les cas avant la conclusion de l’accord.

2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :

  1. qui ont été réalisés par Stoffendienst conformément aux spécifications du consommateur (ceci inclut explicitement les articles coupés sur mesure, c’est-à-dire presque tous les articles en vente sur notre boutique en ligne !!!)

  2. qui sont clairement de nature personnel ;

  3. qui de part de leur nature ne peuvent pas être renvoyés.

ARTICLE 9 - Le prix

1. Durant la période de validité des prix mentionnés dans l’offre, les prix des produits et / ou services proposés ne seront pas augmentés, sous réserve de changements de prix dû aux changements des taux de TVA.

2. Les prix des produits ou services mentionnés dans l’offre sont toutes taxes comprises.

ARTICLE 10 - Conformité et Garantie

1. Stoffendienst s’engage à ce que les produits et / ou services respectent l’accord, les spécifications mentionnées dans l’offre, les exigences raisonnables de qualité et / ou d’utilité, et les dispositions légales et / ou les réglementations publiques en place à la date de la conclusion de l’accord.

2. Un arrangement proposé comme garantie par Stoffendienst, fabricant ou importateur ne n’affecte en rien les droits et créances que le consommateur peut engager envers Stoffendienst dans le cas de manquements aux obligations de la part de Stoffendienst, dans le cadre de la loi et / ou de l’accord à distance.

ARTICLE 11 - Livraison et exécution

1. Stoffendienst prend le plus grand soin de la réception et de l’exécution de commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de services.

2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiqué à l’entreprise.

3. Sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, Stoffendienst exécutera les commandes acceptées avec rapidité, et dans un délai maximal de 30 jours sauf s’il a été convenu d’un délai plus long. Si la livraison a un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée entièrement ou partiellement, le consommateur en recevra une notification au plus tard un mois après qu’il ait passé la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit de renoncer à l’accord sans frais, et le droit à d’éventuels dommages et intérêts.

4. Dans le cas d’une résiliation conformément au paragraphe précédent, Stoffendienst remboursera le montant que le consommateur a payé dans les plus brefs délais, et dans un délai maximal de 30 jours après résiliation.

5. Le risque de dommages et / ou de perte des produits repose sur Stoffendienst jusqu’au moment de la livraison au consommateur, sauf s’il a été convenu différemment.

ARTICLE 12 - Paiement

1. Le consommateur paye toujours en avance via les moyens mis à disposition par Stoffendienst.

2. Le consommateur a l’obligation de notifier sans délai à l’entrepreneur, des erreurs dans les coordonnées de paiement données ou mentionnées.

3. En cas de défaut de paiement par le consommateur, Stoffendienst a le droit, sous réserve de dispositions légales, de facturer les frais raisonnables indiqués avant au consommateur.

ARTICLE 13 - Traitement des réclamations

1. Stoffendienst dispose d’une procédure de réclamations suffisamment bien annoncée, et traite les réclamations suivant cette procédure de réclamations.

2. Les réclamations concernant l’exécution de l’accord doivent être soumises à Stoffendienst dans le délai imparti, de façon complète et clairement décrits, après que le consommateur ait découvert les défauts.

3. Les réclamations soumises à Stoffendienst sont traitées dans un délai de 14 jours suivant la date de réception. Si la réclamation demande un délai de traitement plus long, Stoffendienst répondra dans le délai de 14 jours avec un message qui confirme la réception et qui donne une indication du moment auquel le consommateur recevra une réponse plus complète.

4. Une réclamation concernant un produit, un service ou le service de Stoffendienst peut également être soumis en écrivant à Stoffendienst.

ARTICLE 14 - Litiges

Sur les accords entre Stoffendienst et le consommateur sur lesquels ces conditions générales sont applicables, seul le droit néerlandais est applicable.

ARTICLE 15 - Dispositions complémentaires ou différentes

Des dispositions complémentaires ou différentes aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables pour le consommateur et doivent être définies par écrit ou de façon à ce que le consommateur puisse les enregistrer sur un support de données durables de manière accessible.





 

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